Titre :
Le projet de loi "Modernisation du marché du travail"
Date :
Avril 2008.
Auteur :
La rédaction du village.
Remarque :
Paru dans "Le village de la justice".
Le projet de loi portant « Modernisation du marché du travail » a été déposé à l'Assemblée nationale
Ce projet de loi fait suite à l'accord, lui-même relatif à la modernisation du marché du travail, conclu le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux. En effet, cet accord avait été signé par trois organisations professionnelles et quatre organisations syndicales.
L'objet de ce projet de loi vise donc à mettre en oeuvre certaines stipulations de cet accord qui nécessitent une intervention du législateur..
I) Ce projet apporterait, d'une part, de nouvelles garanties aux salariés.
- Il pose le principe selon lequel la forme normale de la relation de travail est le contrat de travail à durée indéterminée.
- La durée des stages de fin d'études serait incluse dans la période d'essai, dans la limite de la moitié de cette période.
- La durée des stages de fin d'études serait incluse dans la période d'essai, dans la limite de la moitié de cette période.
- De même, la durée d'ancienneté requise pour prétendre aux indemnités de licenciement serait abaissée de deux à un an. À cet égard, celles-ci seront calculées, quel que soit le motif -économique ou personnel-, sur la base d'un taux unique.
- Enfin, ce projet réaffirme comme principe que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse et être motivé. A cet égard, les dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » seront abrogées. Ces contrats seront requalifiés en contrats à durée indéterminée.
II) D'autre part, ce projet permettrait de simplifier les relations individuelles de travail.
- Dans cette optique, une durée maximale de la période d'essai serait introduite et varierait selon la catégorie à laquelle appartient le salarié : deux mois pour les ouvriers, trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et quatre mois pour les cadres.
