Titre :

TVTS (Taxe sur véhicule de tourisme).

Date :

Septembre 2006.

Auteur :

JPAD Portage Salarial.

Remarque :

Mise à jour de la loi sur la TVTS.

TVTS (taxe sur véhicule de tourisme)

Le grand retour des indemnités kilométriques ?

En décidant d'appliquer une TVS sur les véhicules personnels utilisés à des fins professionnelles et remboursés sur une base convenue entre les parties et souvent supérieure au barème "fiscal" des indemnités kilométriques (IK), la loi de finances 2006 étaient très défavorable aux entreprises qui choisissaient ce système.

Les pressions faites sur le ministère des Finances ont abouti à un changement radical et à un réajustement des mesures envisagées. Le système revu et corrigé permet aux PME-PMI, et plus encore aux TPE, qui ont des parcs limités d'échapper à la TVS.

Leurs collaborateurs pourront toujours rouler dans des voitures particulièrement polluantes sans que l'entreprise soit dans l'obligation de s'acquitter de la TVS grâce à un abattement de 15 000 Euros pour l'ensemble des véhicules utilisés. Petit calcul à titre d'exemple pour cette entreprise de travaux publics où seuls les dirigeants ont le droit à un remboursement de leurs frais automobile ...


	Gérard	Paul	Gilles
Kilométrage professionnel	30 000	25 000	40 000
Véhicule	Nissan X Trail 2.2 l clci	Peugeot 407 Coupé 2.7 HDI	Citroën C6 V6 HDI
Puissance fiscale (CV)	9	13	13
Emission de CO2 (g/km)	190	226	230
Remboursement selon barème fiscal (Euros)	11 760,00	11 600,00	18 560,00
Tvs "Nouvelle donne"	1 425,00	960,50	2 932,50
Total TVS pour l'entreprise (Euros)		5 318