Titre :

Taxe sur les véhicules.

Date :

Janvier 2006.

Auteur :

IMPOTS.

Remarque :

Extrait de la note d'information de mars 2006.

TVTS (taxe sur véhicule de tourisme)

Loi de Finance 2006

Cette information est restrictive puisqu'elle aborde uniquement les points qui concernent les salariés en portage et qui peuvent modifier ainsi leur comportement de déplacement professionnel.

La loi de finance pour 2006 prévoit des modifications importantes de la fiscalité automobile notamment de la TVTS (taxe sur véhicule de tourisme), de la carte grise.

Modification du champ d'application de la TVTS

La nouvelle loi de finance, en vigueur à partir du 1er janvier 2006, sur la TVTS : la taxe sur les véhicules de société a été étendue aux véhicules de tourisme des salariés qui utilisent leur véhicule pour des trajets professionnels au delà de 5 000 km par an.

Cette taxe est calculée sur les kilomètres supérieurs à 5 000 km, et d'après le nombre de chevaux fiscaux. Un barème fondé sur les émissions de CO2 s'appliquera sur les véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004. Elle devra être acquittée par la société JPAD. Pour connaître la taxe qui vous incombe reportez-vous aux tableaux ci-joints.

Ex : un salarié qui utilise pour ses déplacements professionnels une voiture de tourisme de 8 chevaux fiscaux et parcourant 10 100 km par an, le coût annuel sera de 3000 Euros x 50% = 1500 Euros. Cette taxe est non déductible des impôts.

Nous tiendrons pour vous un tableau de vos déplacements kilométriques mensuel.

L'utilisation d'un véhicule dit "utilitaire" n'engendrerait pas cette taxe. Pour ceux que cela intéressent nous sommes en cour de discussion auprès de loueurs de véhicules dits "utilitaires" pour obtenir des tarifs intéressants à la journée. Dans ce cas nous vous rembourserons en frais les factures de location et d'essence mais pas les frais kilométriques habituels.

Pour ceux qui pensent opter pour la taxe sur véhicule nous prélèverons en amont du calcul de la masse salariale la somme nécessaire à l'acquittement de cette taxe.

EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TVTS

Barème progressif :


Nombre de kilomètres remboursés aux salariés par la société.	Coefficient applicable au tarif liquidé (en pourcentage)
De 0 à 5 000	0
De 5 001 à 10 000	25
De 10 001 à 15 000	50
De 15 001 à 20 000	75
Supérieur à 20 000	100

Ce barème progressif s'applique à la taxe déterminée de la façon suivante :


Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif applicable (en euros)
Inférieur ou égale à 4	750
De 5 à 7	1 400
De 8 à 11	3 000
De 12 à 16	3 600
Supérieur à 16	4 500

Le tableau du barème avec le calcul du CO2, vous sera communiqué à une date ultérieure.